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C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

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Décision 2001-06-20, a. 9.